J.O. 197 du 25 août 2005
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Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR : RECT0500132A
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 1er août 2005, M. Goutte (Dominique) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Frois (Bernard).